TAYLOR, notaires associés. Notaires - ST AIGNAN SUR CHER
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Service AGRI-VITI-EQUIN

Parcelles soumises au fermage et agroforesterie viticole : Ne plantez pas à la va vite !

Article JURISVIN - JUILLET & AOUT 2021

L’agroforesterie viticole est une tendance de fond qui consiste à associer arbres et vignes sur une même parcelle. Cette pratique répond aux principes de l’agroécologie : cela va permettre notamment de limiter l’érosion et le ruissellement de l’eau, d’enrichir le sol,…

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Donation et droit de préemption de la SAFER

Article JURISVIN - JUIN 2021

Quelles sont les prérogatives de la SAFER en matière de donations ? Cette dernière dispose-t-elle d’un droit de préemption ?

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Tout savoir sur le départ d’un copreneur à bail rural

Article JURISVIN - JUIN 2021

Un bail rural copreneur est un contrat conclu entre un propriétaire et plusieurs preneurs ayant ou non un lien de famille entre eux. En cas de départ d’un copreneur, des règles sont à suivre pour conserver le bail.

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Transmission d’exploitation : comment favoriser ses salariés

Article JURISVIN - AVRIL 2021

En l’absence d’héritiers ou bien si ces derniers ne sont pas intéressés pour reprendre l’exploitation, il existe plusieurs mécanismes permettant de favoriser la transmission au profit de ses salariés.

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Bail, état des lieux et indemnité due au preneur sortant : en fin de bail l’enjeu est de taille

Article JURISVIN - AVRIL 2021

« Le preneur qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué a droit, à l'expiration du bail, à une indemnité due par le bailleur, quelle que soit la cause qui a mis fin au bail. »

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Gel : du cas fortuit à la remise de fermage

Article JURISVIN - FEVRIER 2021

Ces dernières années ont particulièrement difficiles pour un certain nombre de viticulteurs qui ont dû faire face à un événement printanier dramatique : le gel des vignes ! Événement catastrophique pour ceux qui n'étaient pas assurés pour ce genre de dommage !

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L'imposition sur les plus-values en cas de cession de biens migrants

Article JURISVIN - DECEMBRE 2020

Les biens migrants sont des biens ayant figuré successivement dans le patrimoine personnel et dans le patrimoine professionnel, ou inversement.

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Les baux de petites parcelles

Article JURISVIN - OCTOBRE 2020

L'article L411-3 du code rural prévoit une dérogation au statut des baux ruraux : le bail de petites parcelles.

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Cession de parts de société d'exploitation viticole et convention de garantie

Article JURISVIN - OCTOBRE 2020

Dans le cadre d'une cession de parts de société d'exploitation viticole, comment protéger l'acquéreur si un passif né au cours de l'exploitation du vendeur apparaît après la cession, ou encore si un actif du bilan s'avère avoir été surévalué ?

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La donation entre époux ou « donation au dernier vivant »

Article JURISVIN - SEPTEMBRE 2020

Quel que soit votre régime matrimonial, la donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d'optimiser les droits de son conjoint dans la succession. C'est un excellent outil de protection du conjoint.

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Usufruit et conclusion d'un bail rural viticole

Article JURISVIN - JUILLET 2020

L'usufruitier propriétaire d'un bien viticole peut-il procéder seul à la conclusion d'un bail rural sur ce bien ?

Le code civil prévoit que l'usufruitier ne peut seul donner à bail un immeuble rural. Il doit obtenir le consentement du nu-propriétaire (art.595 du Code civil). Cette obligation concerne également les baux de petites parcelles.

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